Compte rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2020

02/11/2020

Ordre du jour :
✓ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
✓ Décision modificative (D.M) n°1 budget Commune
✓ Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics d’électricité
✓ Admissions en non-valeur
✓ Election représentant Commission Intercommunale d’Accessibilité (S.E.M)
✓ Indemnité au Trésorier
✓ Renforcement BTP éclairage public à la Jubilière
✓ Convention S.P.A fourrière 2021
✓ Convention S.P.A stérilisation 2021
✓ Questions orales :
      - DIA parcelle AN 38
      - DIA parcelle AR 143