La plupart des démarches administratives se font désormais en ligne. Rendez-vous sur le site www.service-public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.
Vous y trouverez :
- les services en lignes (changement d’adresse, actes d’état civil …)
- les formulaires CERFA (certificat d’immatriculation, inscription sur les listes électorales …)
- les simulateurs (calculer sa retraite …)
- des modèles de documents (attestation sur l’honneur, congé parental….)
Pour toute autre demande, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la mairie.
Passeport et Cartes Nationales d’Identité
Toutes les demandes (ou renouvellements) de carte nationale d’identité et de passeport doivent être faites auprès d’une commune dotée du matériel pour prise d’empreintes.
Vous pouvez faire la demande dans toute mairie disposant d’une station biométrique. Les plus proches de Saint-Joseph sont :
- Rive de Gier
- La Grand Croix
- L’Horme
- Saint Chamond
La démarche se fait uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, prenez contact avec la mairie de votre choix. La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
Vous pouvez faire une pré-demande à partir du site www.passeport.ants.gouv.fr
Le mariage
Si vous souhaitez vous marier à Saint-Joseph, vous devez retirer le dossier en mairie.
La célébration du mariage est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune,
- 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
- 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger
Attention : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Le pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
La naissance
La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Pièces à fournir :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Acte de naissance
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Le décès
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
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